CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (HORS WEB)

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1. Définition

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations ci-après :
- Les termes « le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits auprès de Sushi bâ
- Les termes « Sushi bâ », « Nous », « Notre » visent soit la société SBDM Cooporate SARL ou ses restaurants : Paris (75) 11e : 39, rue St-Ambroise | 16e : 9bis, rue Boileau | 17e : 99, rue des Dames | Vanves (92) : 4, rue Sadi-Carnot
- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Sushi bâ au Client.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le Client (dénommé ci-après « le Client ») et la marque Sushi bâ (dénommée ci-après « la Marque ») et s’appliquent à toute commande passée hors web (qui possède des Conditions Générales de Vente spécifiques) et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
La Marque a pour principale activité la vente de mets japonais et autres accompagnements, sur place, en vente à emporter et en livraison sur un territoire restreint en France métropolitaine défini de la manière suivante :
- la ville de PARIS,
- les villes de LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY SUR SEINE, BOULOGNE BILLANCOURT, ISSY LES MOULINEAUX, MONTROUGE, MALAKOFF, VANVES, CHATILLON.
Sushi bâ se réserve donc le droit de refuser toute commande qui aurait pour objet la livraison de produits en dehors de ce territoire tel que précisément délimité.
Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
SBDM Corporate SARL se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées

Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur la Marque, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

4. Les description des produits & photos des plats, où qu’elles soient, ne sont pas contractuelles

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits sur sushiba.com ou sur le menu prévaudront sur toute déclaration orale faite par Sushi bâ ou par ses employés. Sushi bâ usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

5. Commande par téléphone et acceptation

La commande ne peut être enregistrée par la Marque que si le Client s’est clairement identifié auprès de nos hôtesses d’accueil et a précisé toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Sushi bâ s’engage à honorer les commandes reçues sur la Marque uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Sushi bâ s’engage à en informer le Client en lui proposant un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
Les mineurs âgés de moins de douze ans (12 ans) ne peuvent pas passer commande auprès de la Marque. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans (18 ans) ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées auprès de la Marque.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

6. Validité de la commande par téléphone – Conservation et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sushi bâ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de Sushi bâ, les données conservées dans le système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

7. Modifications de votre commande en livraison effectuée par téléphone

Jusqu’au moment de la préparation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement auprès de la Marque : veuillez contacter directement le 01 42 93 11 30 de 10 heures 30 à 22 heures 55. Le Service Client peut également être joint par e-mail contact@sushiba.com (réponse sous 72 heures).
Une fois votre commande préparée, une annulation ou modification est encore possible mais le coût des plats préparés faisant l’objet de l’annulation ou de la modification restent dus.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

8. Prix

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par la Marque s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés auprès de la Marque et la date de la commande en question font foi.
La marque se reserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.
Le Numéro de TVA intracommunautaire de Sushi bâ sera celui du restaurant de livraison.

9. Paiement commande

Le montant des achats réalisés auprès de la Marque par le Client est annoncé par les hôtesses téléphoniques. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi tel que la remise d’un chèque barré, d’espèces ou de tickets restaurants au livreur lors de la livraison de la commande.
A l’occasion de la livraison de la commande, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’une pièce d’identité pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15 euros TTC. Sushi bâ se réserve le droit d’annuler ou de ne pas rendre en compte toute commande venant d’un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour les commandes retirées ou passées dans nos Restaurants, la carte bleue peut également être utilisée en tant que moyen de paiement. Le Client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable au moment de son utilisation. A aucun moment Sushi bâ n’a connaissance du numéro de carte bleue du Client.
Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d’expiration) sont cryptées et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

10. Livraison

La livraison de la commande faite par téléphone interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Sushi bâ livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturés de la totalité de la somme de votre commande. Sushi bâ veille au respect des délais de livraison et vise à faire son possible pour que le Client soit livré au plus vite à compter de l’heure de confirmation de la commande.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Sushi bâ auprès duquel est passée la commande. Le transfert des risques de Sushi bâ au Client interviendra à la livraison des Produits. Il appartient donc au Client de vérifier l’état de la commande à la livraison et d’informer dans les 24 heures le Service Client des éventuelles réclamations qu’il désire porter à sa connaissance : contact@sushiba.com (réponse sous 72 heures).

11. Programme de fidélité

Le programme de fidélité Sushi bâ est automatiquement géré par le logiciel de vente et directement lié à la fiche du client. Il suffira de créer une fiche client, que vous soyez un client à domicile ou en emporté, puis de cumuler au moins 5 commandes pour un montant minimum de 150 €, pour bénéficier d’un chèque cadeau de 5 € à valoir sur une prochaine commande dans un délai de 15 jours suivant l’émission du chèque cadeau. Votre compteur se remet à jour en déduisant les 150 € et les 5 commandes, atteints précédemment. Une adresse email vous sera alors demandée afin de recevoir votre chèque cadeau.

12. Responsabilité

Sushi bâ a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Sushi bâ ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Exemple : en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, problèmes météorologiques, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc…
De même, la responsabilité de Sushi bâ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sushi bâ assure que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits par la Marque sur ses cartes/menus ou sur son site web le sont à titre purement indicatifs et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Sushi bâ ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

13. Données personnelles

Les informations recueillies par nos hôtesses téléphoniques ou par nos Restaurants faisant l’objet d’un traitement informatisé, le Client a un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur la Marque et peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit pour cela de le signaler à Sushi bâ : contact@sushiba.com.

14. Envoi SMS

La marque se réserve le droit d’utiliser les données personnelles de ses clients, recueillies par ses hôtesses, pour leur faire bénéficier de promotions, notamment par des envois de sms. La mention « stop pub » figure sur le message afin de permettre à tout client de faire la demande de retrait des listes d’envoi sms. Tous les numéros de portables font partie de la base client de la Marque.

15. Pour votre santé

Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d’éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d’informations : www.mangerbouger.fr

16. Législation

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la loi française.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EN LIGNE)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’internaute (ci-après le Client), le Mandataire (Pages Jaunes Resto) et la Marque affiliée Sushi bâ (ci-après la Marque) présente via la partie vente en ligne de sushiba.com sur le site web du Mandataire grood.co (ci-après le Site Web).
Dans certains cas, le Mandataire a confié l’exploitation de son activité à la société Les Restaurants à Domicile (RCS de Bobigny B 423 843 911). Le Mandataire agit au nom et pour le compte de la Marque qui l’a mandaté au travers d’un contrat de mandat transparent. La validation par le Client de la commande passée auprès de la Marque sur le site web vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de votre commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un Client auprès du Site Web et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, situées sur un territoire restreint en France métropolitaine :
• la ville de PARIS
• les villes de LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY SUR SEINE, BOULOGNE BILLANCOURT, ISSY LES MOULINEAUX, MONTROUGE, MALAKOFF, VANVES, CHATILLON

1. Rôle des intervenants

Le Mandataire assure la mise à jour des informations relatives aux menus communiqués par la Marque, la prise de commande sur le site web ainsi que, le cas échéant, les encaissements par CB sur ledit site. La Marque assure la préparation des plats ainsi que la livraison au Client.

2. Commande sécurisée

Le Mandataire utilise le moyen de paiement sécurisé SIPS géré par Cyberplus au travers d’un contrat de vente à distance conclu avec la BPROP. A aucun moment le Mandataire n’a connaissance du numéro de carte bleue du Client.
Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d’expiration) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

3. Un Service Client à votre écoute

La permanence téléphonique du Mandataire assure le suivi des commandes passées au travers du Site Web. En cas de problème, cette permanence est joignable 24h/24 au 0 826 956 826 (0.15 € TTC/min.). Le Service Client peut être joint par e-mail : commandes@chronoresto.com (réponse sous 72h).

4. Paiement

A l’occasion de la livraison de la commande, le Mandataire et/ou la Marque se réserve le droit de demander au Client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi qu’une pièce d’identité. Pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15 euros TTC, une pièce d’identité pourra également être demandée. Le Mandataire se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix des produits commandés sur le Site Web sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site Web. Dans certains cas, des frais de livraison sont facturés en sus. De même, dans certains cas, le Mandataire se réserve le droit de facturer 0.95 € TTC pour toute commande passée via le Site Web. Dans ce cas, les frais supplémentaires sont indiqués sous le libellé "frais de livraison et de commande".
La marque se réserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable. Numéro de TVA intracommunautaire du Mandataire : FR 67423843911

6. Délai de livraison

Dans un souci constant de recherche de qualité, le Mandataire veille au respect des délais de livraison. Toutefois, la Marque assure et est donc responsable de la livraison des commandes. De même, la Marque est responsable de la qualité des emballages.
Il appartient au Client de vérifier l’état de la commande à la livraison et d’informer dans les 24 heures le Service Client du Mandataire des éventuelles réclamations qu’il désire porter à la connaissance du Mandataire.

7. Description des produits et services

Le Client est conscient que le contenu des menus (visuels inclus) peut parfois être modifié sur l’initiative de la Marque sans que le Mandataire n’ait été informé. Par voie de conséquence, le Mandataire ne saurait être tenu pour responsable des données qui ne lui auraient pas été communiquées par la Marque. Les photos des plats ne sont pas contractuelles.

8. Responsabilité

La Marque assure au Mandataire que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du Mandataire ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Mandataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence de la Marque, de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc…

9. Droit d’accès au fichier

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Pages Jaunes Resto, 6 bis rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen – FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

10. Signature électronique

Le bouton « OK » associé au double clique, d’authentification et de non répudiation constitue une acceptation de nos Conditions Générales de Vente ainsi que la validation de la demande.
Tout bon de commande signé par le Client par l’intermédiaire du « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Les informations relatives à la commande font l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Cet e-mail de confirmation a force de preuve de la commande passée entre le Client et la Marque par l’intermédiaire du Mandataire. Il est recommandé de conserver cet e-mail.

11. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le Site Web, la technique des « cookies » est utilisée. Le Client ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’internaute. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site Web. Les informations ainsi recueillies par le Mandataire faisant l’objet d’un traitement informatisé, le Client a un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes.

12. Conservation et archivage

Le montant des achats réalisés sur le Site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Lorsque la carte bleue est choisie comme mode de règlement, le montant peut être majoré. Dans ce cas, le montant de la majoration est indiqué au moment de la sélection du mode de paiement. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

13. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Mandataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées

Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le Site Web, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

15. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

16. Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.

17. Règlement des litiges

Le Service Client du Mandataire est à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l’occasion de l’utilisation de son service. A défaut de solution amiable, pour tout litige avec la Marque, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent. Pour tout litige avec un Client, le tribunal de son domicile sera compétent.

18. Pour votre santé

19. Newsletter

La marque se réserve le droit d’utiliser les données personnelles de ses clients, recueillies par ses hôtesses, pour leur faire bénéficier de promotions, notamment par des envois de newsletter à fréquence raisonnable. Si vous recevez la newsletter Sushi bâ, c’est que vous en avez fait la demande ou que vous faites partie de nos contacts. Pour vous désinscrire, cliquez directement sur le lien concerné de la newsletter.

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